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DROIT DE SAVOIR
L’interprétation d’une entente de paiements progressifs par un juge siégeant en faillite dans la province de Québec
Par :
Luc Thibaudeau - mai 2010
Une récente décision rendue par la Cour supérieure porte sur une entente de paiements progressifs et une convention-cadre de bail intervenues entre une société de financement, Maxium Financial Services inc., et une société de location de voiturettes de golf, Desrosiers Golf inc.
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