DROIT DE SAVOIR
Développements récents en matière de régimes de retraite : Réforme des régimes fédéraux / Nouveau règlement québécois concernant la Loi 30
Par :
Josée Dumoulin, François Parent - novembre 2009
Le 27 octobre 2009, le ministre des Finances a rendu public un important plan de réforme visant les régimes de retraite fédéraux. Selon le ministre, le gouvernement propose par ce plan de réforme « un ensemble équilibré de mesures avantageuses pour les répondants des régimes, leurs participants et les retraités ».
Autre nouvelle récente : Le gouvernement du Québec publie enfin son règlement visant à mettre en œuvre certaines mesures introduites par la Loi 30.
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