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4 PUBLICATIONS

Par Biron, Yvan

Droit de savoir

Un terrain est contaminé? Qui du vendeur ou de l'acheteur devrait effectuer l'étude de caractérisation? Version PDF
Droit de savoiraoût 2005 Yvan Biron
Un terrain est contaminé? Qui du vendeur ou de l'acheteur devrait effectuer l'étude de caractérisation?

Quand l'eau inquiète : Commentaires sur le nouveau Règlement sur la qualité de l'eau potable et sur le Projet de règlement sur le captage des eaux souterraines Version PDF
Droit de savoirjuillet 2001 Yvan Biron
Quand l'eau inquiète : Commentaires sur le nouveau Règlement sur la qualité de l'eau potable et sur le Projet de...

Droit de savoir express

Troubles de voisinage : la Cour suprême du Canada se prononce Version PDF
Droit de savoir expressnovembre 2008 Yvan Biron et Michel Yergeau et Daniel Bouchard et Mathieu Quenneville et Denis Michaud et Sophie Prégent et
Troubles de voisinage : la Cour suprême du Canada se prononce

Fiche Juridique

Contrôle et inspections du ministère de l'Environnement : la responsabilité est dans votre camp... Version PDF
Fiche Juridiquefévrier 2004 Yvan Biron
Contrôle et inspections du ministère de l'Environnement : la responsabilité est dans votre camp...

Un cabinet indépendant mettant tous les secteurs du droit au service du monde des affaires. 175 avocats à Montréal, Québec et Ottawa. Membre du World Services Group, un réseau international d’entreprises de services présent dans 120 pays.

LE SAVIEZ-VOUS?

Droit de savoir aborde un thème par numéro. Il s’agit généralement d’un dossier chaud de l’actualité ou d’un sujet de grand intérêt pour nos lecteurs. Enviro-Express est publié dix fois l’an et passe en revue l’actualité juridique en matière d’environnement. Son contenu plus spécialisé s’adresse aux personnes concernées par les questions environnementales. Nos équipes sectorielles publient également des communiqués ponctuels au besoin.