Associée
Dina Raphaël est associée au sein du groupe Litige et exerce dans les domaines de la responsabilité professionnelle, de la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, de la responsabilité du fabricant ainsi qu’en matière de distribution des produits et services financiers et en droit des assurances, notamment en matière de risques spécialisés. Son nom figure dans l’édition 2012 du répertoire The Best Lawyers in Canada comme l'une des meilleurs avocats dans les domaines de la responsabilité des administrateurs et des dirigeants et du droit des assurances.

Dans le cadre de sa pratique, M^e Raphaël est appelée à défendre des représentants en placements, tant en matière civile que disciplinaire. Elle défend également les intérêts de représentants en assurances, d’avocats, d’ingénieurs et d’agents de brevets.

Elle agit également pour le compte de fabricants et de fournisseurs dans le cadre de réclamations visant leurs produits et conseille des fabricants au moment de la mise en œuvre et de la gestion de rappels de produits.

M^e Raphaël s’est fréquemment prononcée sur la portée et l’interprétation de diverses polices d’assurance, notamment des polices d’assurances erreurs et omissions, ainsi que des polices couvrant la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, des fabricants et des vendeurs et des polices d’assurance détournement.

Enfin, elle conseille les différents acteurs régis par la Loi sur les assurances et la Loi sur la distribution des produits et services financiers. Elle a développé une niche en e-distribution qui inclut la construction de sites web pour faire affaires sur internet et les conditions relativement à la formation de contrats sur le web.

Elle a plaidé devant la Cour d’appel du Québec et la Cour supérieure. Elle a pris part à des médiations couronnées de succès dans des domaines aussi divers que la responsabilité professionnelle, la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, la responsabilité du fabricant et le droit des assurances.

Mandats représentatifs

• Elle a représenté des représentants et des sociétés de courtage dans des litiges soulevant des questions de connaissance du client (KYC), connaissance du produit (KYP) et de tolérance au risque.
• Elle a représenté des conseillers dans le cadre de procédures alléguant des pertes d’investissements, prêts levier et placements discrétionnaires.
• Elle a assisté des représentants devant l’AMF et l’OCRCVM relativement à des allégations d’infractions en matière conformité.
• Ella a assisté un conseiller devant l’AMF relativement à des allégations de piggy backing.
• Elle a défendu les intérêts de représentants en assurances relativement à des réclamations portant sur la souscription d’assurance-vie universelle.
• Elle s’est prononcée sur des questions relatives à la couverture d’assurance d’administrateurs et de dirigeants et la couverture d’assurance en matière de détournement (3D).
• Elle a révisé plusieurs libellés de police d’assurances de dirigeants et administrateurs afin d’analyser l’étendue de la couverture, les limitations et fournir des recommandations aux dirigeants et administrateurs afin d’optimiser leur couverture d’assurance.
• Elle s’est prononcée sur des questions relatives à la formation de contrat sur le web, de vente de produits d’assurance et sur la construction de sites web pour des joueurs œuvrant dans l’industrie de l’assurance.
• Elle a représenté de nombreux fabricants et vendeurs dans des instances portant sur des allégations de vice de conception ou de fabrication notamment de minuterie de piscine, de vitrage utilisé pour des aquariums géants, de composantes de congélateurs industriels, de tuyauterie de plomberie et de nourriture pour animaux.
• Elle a conseillé des fabricants dans la mise en œuvre et la gestion par la direction de rappels de produits et a rédigé des conventions concernant le transfert de la responsabilité et des garanties des fabricants.

Présentations et conférences
M^e Raphaël a donné de nombreux cours de formation et est régulièrement invitée comme conférencière. Elle a été invitée à ce titre à l’Institut d’assurance de dommages du Québec, L’Institut canadien, Insight Information et la Chambre de l’assurance de dommages. Elle s’est également adressée à des représentants en placements et à des représentants du secteur de l’assurance sur divers sujets, notamment la responsabilité des représentants en placements et en assurance, le droit des assurances, la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, la responsabilité du fabricant, la procédure civile et e-distribution de produits d’assurance.

Les présentations de M^e Raphaël lors des conférences ont porté, notamment sur :

• La réforme du code de procédure civile, Séminaire Lavery, 2003;
• La fraude en assurances de biens : comment la démasquer et la prouver, La Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord, 23 septembre 2004;
• Comment préparer un dossier de sinistre pour son avocat : Quand? Comment? Pourquoi?, Institut d’assurance de dommage du Québec, 23 mars 2006;
• La responsabilité du fabricant, Séminaire Lavery, 18 octobre 2006;
• Le dossier d’enquête et les questions d’assurance, La Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord, 7 février 2007;
• La déclaration initiale de risques, Séminaire Lavery 2007;
• La responsabilité du fabricant : mise à jour à la suite du jugement rendu par la Cour suprême dans l’affaire Domtar, Séminaire Lavery, 22 octobre 2008;
• Police d’assurance automobile : Avenants 5a et 23b — Portée et conséquences de ces avenants à la lumière de la jurisprudence récente, Association Canadienne des Directeurs de Sinistres d’assurance, Montréal, 18 février 2009;
• Surmonter les nouveaux défis en matière d’assurance pour les administrateurs et dirigeants, Institut Canadien, Montréal, 11 juin 2009;
• La déclaration initiale de risques, Allstate Compagnie d’assurance, Montréal, 1^er octobre 2009;
• À l’ère du Web : Formation du contrat d’assurance et preuve des documents technologiques, Séminaire Lavery, Montréal, 19 et 20 octobre 2010;
• La clause d’indemnisation dans le cadre d’une transaction de vente d’entreprise, Colloque Lavery, Montréal, 21 septembre 2010;
• Les risques inhérents à la profession d’un conseiller, Scotia Capital Inc., Montréal, 7 octobre 2010;
• Les risques inhérents à la profession d’un conseiller, Congrès annuel, Industrielle Alliance Valeurs Mobilières Inc. Montréal, 21 janvier 2011;
• Astuces et conseils pratiques : comment éviter les avatars dans vos dossiers litigieux, Association Canadienne des Directeurs de Sinistres d’assurance, Montréal, 9 février 2011;
• À l’ère du Web : Formation du contrat d’assurance et preuve des documents technologiques, forum de l’assurance de dommages, Chambre de l’assurance de dommages, Montréal, 6 avril 2011;
• Les risques inhérents à la profession d’un conseiller, Scotia Capital Inc., Montréal, 26 mai 2011;
• À l’ère du Web : Formation du contrat d’assurance et preuve des documents technologiques, congrès annuel de l’Association des Femmes d’assurance de Montréal, 27 mai 2011;
• E-Distribution de produits d’assurance, Séminaire Lavery, Montréal, 13 octobre 2011;
• Changement de culture : ligne directrice proposée par l’Autorité des Marchés Financiers à l’égard des assureurs en matière de « pratiques commerciales », Conférence Insight, Montréal, 17 novembre 2011;

Publications

• “The path to partnership”, Canadian Lawyer 4 Students (septembre 2010)
• “Legal Developments for Directors and Officers in Canada in the Book Executive Risks: A Boardroom Guide 2010/11”, Willis (janvier 2011)
• “Directors and Officers Liability”, Best Lawyers (juin 2011)

Activités professionnelles et communautaires

• Depuis 2009, Dina Raphaël est membre du Cercle des jeunes Leaders de la Fondation CHU Sainte-Justine.
• Elle est chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 2006.
• Elle est Maître de stage au bureau de Montréal et supervise les étudiants en droit. Elle est également activement impliquée dans le recrutement des stagiaires.
• Elle a assisté au cours des dernières années à la conférence Plus portant sur la responsabilité des administrateurs et dirigeants aux États-Unis, au cours de laquelle les questions suivantes sont abordées : nouvelles tendances en matière de responsabilité des administrateurs et des dirigeants, les recours collectifs contre des administrateurs et des dirigeants, le manquement aux obligations des administrateurs et des dirigeants, les recours collectifs relatifs aux valeurs mobilières et leurs incidences, les combines à la Ponzi, les litiges portant sur l’antidatation d’options, les poursuites intentées par les actionnaires, la couverture d’assurance et l’implication des assureurs excédentaires.
• Dina Raphaël était membre du Comité de liaison entre la Cour supérieure et le Barreau de Montréal de 2008 à 2011.
• Pendant plusieurs années, elle a été très active au sein de l’Association du Jeune Barreau de Montréal et siégeait à son conseil d’administration.
• Elle a également été membre du conseil d’administration de l’Association des femmes d’assurance de Montréal de 2000 à 2004.