Éric Gélinas Avocat-conseil

Éric Gélinas Avocat-conseil

Bureau

  • Montréal

Téléphone

514 877-2986

Télécopieur

514 871-8977

Admission au barreau

  • Québec, 1993

Langues

  • Anglais
  • Français

Secteurs de pratique

Profil

Avocat-conseil

Éric Gélinas est actif au sein du groupe Droit des affaires de notre bureau de Montréal. Il assiste les entreprises particulièrement au niveau des réorganisations fiscales complexes et des aspects fiscaux liés aux fusions et acquisitions nationales et transfrontalières. Il s’intéresse aussi à tous les aspects fiscaux touchant la planification successorale et la transmission d’entreprise entre générations.

Ses champs d’expertise sont principalement la planification fiscale corporative, la réorganisation fiscale de sociétés et les aspects fiscaux relatifs aux fusions et acquisitions d’entreprises.

Me Gélinas est également professeur agrégé au département de fiscalité de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke et enseigne principalement la fiscalité des réorganisations corporatives au niveau de la maîtrise en fiscalité (M.Fisc.). Il est fréquemment appelé à donner des conférences et à rédiger des articles spécialisés en fiscalité.

Publications et conférences

  • Mise à jour et Revue des règles relatives à l'alinéa 55(3)(a) de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada), APFF, Congrès annuel 2014
  • Règles sur les biens évalués à la valeur du marché détenus par les institutions financières: comment s'y retrouver? Revue de l'APFF, vol.33
  • Aspects fiscaux du décès de l'associé, Colloque sur l'impôt au décès, CCH, juin 2013
  • Sociétés en situation d'insolvabilité - Aspects fiscaux à considérer, Revue de l'APFF, vol. 32
  • L’Article 55 et les réorganisations papillons, CCH, 2012
  • Développements récents sur les sociétés associées, journées d’études fiscales, Fondation canadienne de fiscalité, 9 juin 2011
  • Conférence sur les développements jurisprudentiels canadiens récents en matière d’établissements permanents et d’allocation de profits au terme des conventions fiscales, Association internationale des jeunes avocats, Barcelone, février 2011
  • Jurisprudence récente, Séminaire technique, ACÉF, juin 2008
  • Acquisition d’entreprises canadiennes par des non-résidents, structures et considérations fiscales canadiennes, Séminaire technique, ACEF, février 2008
  • Règles sur les minimisations de pertes (Stop-loss Rules), Séminaire technique, ACÉF, mars 2005
  • Considérations fiscales relatives aux modes de rémunération pour les employés clés, APFF, Congrès annuel 2005
  • Considérations fiscales relatives à l’introduction d’employés dans l’actionnariat, APFF, Congrès annuel 2004
  • Aspects fiscaux relatifs aux conventions entre actionnaires, APFF, Congrès annuel 2002
  • Retrait et arrivée d’un associé et dissolution d’une société de personnes, Revue de planification fiscale et successorale, Vol. 20, no 2, 1998

Formation

  • Maîtrise en fiscalité (M.Fisc.), Université de Sherbrooke, 1995
  • Maîtrise en droit (LL.M.), Université Laval, 1994
  • LL.B., Université Laval, 1992

Conseils et associations

  • Membre de l’Association canadienne d’études fiscales (ACEF)
  • Membre de l’Association fiscale internationale (AFI)
  • Membre de l’Association de planification fiscale et financière (APFF)
  1. Industrie minière : Réduction de formalités facilitant l’exploration des gisements de lithium présents au Québec

    Le 4 août 2023, le ministère des Finances du Canada a dévoilé des propositions législatives qui apporteraient des modifications significatives au domaine des actions accréditives et particulièrement à l’exploration du lithium (les «Propositions»). Bien que certaines de ces modifications avaient déjà été annoncées dans le budget fédéral de 2023, dont notamment l’inclusion de la saumure de lithium à titre de «matières minérales», ces changements n’avaient pas réellement affecté les sociétés juniors d’exploration œuvrant au Québec, ce type de saumure étant quasi inexistante au Québec.   Or, les récentes Propositions prévoient un changement plus ciblé pour les sociétés minières impliqué dans l’exploration de lithium traditionnel dit en «roche dure», type de lithium beaucoup plus présent au Québec. Il est ainsi proposé de modifier la définition de «matières minérales» à l’article 248 de la Loi de l’impôt sur le revenu («Loi») dans le but d’inclure systématiquement le lithium traditionnel en «roche dure» dans la liste des minéraux considérés par la Loi comme «matières minérales». Ce changement a pour effet concret d’éliminer l’obligation préalable pour les sociétés minières d’obtenir une certification délivrée par le ministre des Ressources naturelles du Canada. Le processus lié à l’obtention d’un tel certificat représentait une lourde charge administrative pour les sociétés d’exploration sans compter que les délais de traitement pouvaient également mener à des retards dans la conclusion de convention de souscription d’actions accréditives. Cette modification survient en temps opportun alors que de plus en plus de sociétés réorientent leurs efforts d’exploration de métaux plus traditionnels comme l’or vers le lithium considérant l’engouement du marché et le crédit d’impôt supplémentaire de 30 % possiblement disponibles pour les investisseurs à l’égard de dépenses d’exploration minière visant les métaux critiques. Il est toutefois important de noter que les propositions législatives ne visent pas tous les minéraux critiques pour l’instant, mais seulement le lithium. Les sociétés d’exploration minière doivent donc être prudentes si elles prévoient faire l’exploration d’autres types de minéraux critiques comme le graphite et les éléments de terres rares pour ne nommer que ceux-ci puisque le processus d’obtention du certificat de matières minérales délivré par le ministre des Ressources naturelles devra dans ces cas toujours être effectué. Notre équipe de professionnels en valeurs mobilières, droit minier et fiscalité est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant cette nouvelle mesure et vous accompagner dans la mise en œuvre d’un financement accréditif réussi.

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  2. Budget Québec 2023 : congé fiscal pour les investissements liés aux minéraux critiques et stratégiques

    Le 21 mars dernier, le ministre des Finances du Québec a déposé son budget pour l’exercice fiscal 2023-2024. L’une des mesures phares de celui-ci est la mise en place d’un nouveau congé fiscal en lien avec la réalisation de grands projets d’investissement. Malgré qu’à première vue cette mesure ne semble pas spécifiquement destinée à l’industrie minière, certaines sociétés minières impliquées dans l’extraction de minéraux critiques et stratégiques et prévoyant prochainement des investissements substantiels pourraient grandement profiter de cette nouvelle mesure. Dans le cadre de cette nouvelle exonération fiscale, une société ou une société de personnes, qui réalisera au Québec un projet d’investissement de plus de 100 millions de dollars sera admissible, à certaines conditions, à un congé d’impôt sur le revenu et à un congé de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé. En ce qui a trait à l’impôt sur le revenu, ce nouveau congé fiscal, d’une durée de 10 ans, prend en fait la forme d’une déduction dans le calcul du revenu imposable de la société. Cette déduction est calculée en appliquant un taux de 15 %, 20 % ou 25 % au total des dépenses admissibles à la réalisation du projet d’investissement. Puisque cette mesure fiscale vise à encourager les investissements à l’extérieur des grands centres urbains, le taux variera en fonction de l’emplacement géographique du projet allant de 15 % pour les projets en territoire à haute vitalité économique, à 20 % pour les projets en territoire à vitalité économique intermédiaire et jusqu’à 25 % pour ceux en territoire à faible vitalité économique. Ces taux supérieurs de 20 et 25 % sont particulièrement susceptibles de s’appliquer dans le cadre de projets miniers, ceux-ci étant généralement situés dans les territoires éloignés et à plus faible vitalité économique. Dans le cadre de cette mesure, les minéraux critiques et stratégiques sont définis comme étant les minéraux suivants : antimoine, bismuth, cadmium, césium, cuivre, étain, gallium, indium, tellure, zinc, cobalt, élément des terres rares, éléments du groupe du platine, graphite (naturel), lithium, magnésium, nickel, niobium, scandium, tantale, titane et vanadium. Prenons l’exemple sommaire d’une société minière qui réalise un grand projet d’investissement visant l’extraction minière de lithium dans la région administrative du Nord-du-Québec, une région administrative désignée par le gouvernement du Québec comme étant un territoire à vitalité économique intermédiaire. Lors de la phase d’investissement, soit du développement et de l’aménagement de la mine, la société minière engage des dépenses admissibles, soit des dépenses en capital engagées pour acquérir de l’équipement minier neuf et de la machinerie lourde neuve permettant l’extraction et le traitement du lithium pour un total de 200 millions de dollars. Évidemment, lors de cette phase d’investissement, la société réalisera probablement des pertes et n’ayant pas de revenu imposable, celle-ci ne pourra pas monnayer immédiatement ce congé fiscal. Cependant, si par exemple après 4 années de phase d’investissement et de développement de la mine, la société minière réalise un revenu imposable de 50 millions de dollars dans l’année 5, celle-ci pourra déduire de ce revenu imposable un montant de 40 millions, au titre du nouveau congé fiscal réduisant ainsi son revenu imposable à 10 millions de dollars pour cette année. Cette déduction de 40 millions au revenu imposable équivaut au taux de 20 % attribué pour un territoire à vitalité économique intermédiaire appliqué au total de 200 millions de dépenses admissibles à la réalisation du projet minier. Autre particularité pertinente pour l’industrie minière, le congé d’impôt sur le revenu s’appliquera uniquement à l’égard de l’impôt payable en vertu des dispositions de la Loi sur les impôts. Autrement dit, ce congé fiscal ne réduira pas les montants payables en vertu de la Loi sur l’impôt minier. En ce qui a trait au Fonds des services de santé, de manière générale, la société pourra bénéficier d’un congé de cotisation des employeurs à l’égard du salaire versé aux employés pour une période de paie comprise dans la période d’exemption de la société applicable au grand projet d’investissement. Pour bénéficier de ce nouveau congé fiscal, les sociétés devront obtenir un certificat initial ainsi que des attestations annuelles délivrées par le ministre des Finances du Québec. Notre équipe de professionnels en droit minier et fiscalité est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant cette nouvelle mesure et vous accompagner dans vos projets d’investissement minier au Québec.

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  3. COVID-19 : anticipez l’imposition de vos gains en capital, de votre patrimoine, de vos donations et de vos successions

    Les déficits qui sont actuellement créés par les mesures d’urgence annoncées par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial depuis le mois de mars 2020 remettent en perspective l’importance des déficits antérieurs à la crise. Cette conjoncture générera inévitablement une augmentation du fardeau fiscal tôt ou tard pour les entreprises et les particuliers. Malgré le caractère inédit de ce que nous vivions depuis le début de la crise et la position financièrement délicate dans laquelle sont plongées les organisations, des mesures peuvent être prises dès maintenant pour mitiger la situation. Depuis quelques années, les rumeurs selon lesquelles le taux d’inclusion du gain en capital pourrait augmenter pour combler les déficits s’amplifient. S’ajoutent à ces rumeurs, une possible imposition de droits successoraux, qui seraient évidemment assortis de droits sur les donations, et d’un impôt sur le patrimoine. Dans ce contexte, il devient de plus en plus réaliste de penser que le gouvernement fédéral pourrait augmenter le taux d’inclusion du gain en capital dans le revenu et qu’il pourrait également mettre en place des impôts sur la valeur des successions et des donations, et ce, dès le prochain budget, lequel a d’ailleurs été reporté en raison de la crise actuelle. Pourrait aussi s’ajouter à ces mesures un impôt annuel sur la fortune qui viserait les patrimoines à valeur élevée. Comme il est maintenant de coutume, de telles mesures s’appliqueraient à partir de minuit la veille du dépôt du budget, ce qui fermerait la porte à la plupart des planifications fiscales en lien avec de telles mesures. Devant cette situation, il existe plusieurs mesures qui peuvent être mises en place dès maintenant : Cristallisation des gains en capital latents à l’aide d’une société par actions, d’une société de personnes ou d’une fiducie; Donations en argent ou en biens à des membres de la famille ou à des fiducies; Fin de la résidence fiscale canadienne au profit d’une juridiction à fiscalité réduite. De plus, la majorité des planifications visant à réduire ou à reporter l’impact de ces mesures peut également être renversée dans le cas où les mesures anticipées n’étaient pas adoptées par les gouvernements. Dans l’éventualité où les gouvernements reporteraient à plus tard l’augmentation du fardeau fiscal ou choisiraient d’autres mesures difficiles à prévoir aujourd’hui, les transactions bien planifiées permettraient de ne pas entraîner d’impôt supplémentaire pour les contribuables, qu’il s’agisse de réalisation du gain accru sur certains actifs, de donation directe ou de donation impliquant une fiducie. Pour plus d’information, notre équipe en fiscalité demeure à votre disposition pour vous accompagner.

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  4. Aspects fiscaux de l’insolvabilité et de la faillite

    La présente crise causée par la pandémie de COVID-19 a déjà causé, et causera encore d’importants problèmes de liquidités pour certaines entreprises. Les entreprises dont les difficultés financières menacent leur existence même devront se restructurer afin d’éviter la faillite soit en se prévalant de la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies1 (la « LACC ») ou en utilisant le mécanisme de proposition de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité2 (la « LFI »).  Considérations fiscales liées à un arrangement ou une proposition acceptée par les créanciers Le recours aux dispositions de la LACC ou de la LFI comporte pour la société débitrice des considérations fiscales que les administrateurs et les propriétaires-exploitants se doivent de considérer. Nous abordons certaines de ces considérations fiscales dans les lignes qui suivent. Dans le contexte de la restructuration d’une société débitrice, les créanciers peuvent accepter un règlement partiel de leur créance ou encore une conversion de celle-ci en actions de la société débitrice. Dans la mesure où une société n’est pas faillie au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, le règlement d’une créance pour un montant inférieur à son principal entraînera des conséquences sur les attributs fiscaux de la société débitrice. Par exemple, certains attributs fiscaux de la société débitrice tels le solde de pertes reportables, la fraction non-amortie du coût en capital des biens amortissables ou le prix de base rajusté des immobilisations seront réduits d’un montant correspondant au montant de la réduction de la créance, le cas échéant.  Dans certains cas, dans la mesure où les attributs fiscaux de la société débitrice sont insuffisants pour absorber le montant remis sur la créance, une inclusion dans le calcul de son revenu imposable pourra survenir, créant ainsi un passif fiscal. Plusieurs stratégies peuvent être adoptée afin de limiter les conséquences indésirables dans le contexte d’une restructuration visée par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Tel qu’il est mentionné, il pourrait notamment être possible de convertir la créance en actions de la société débitrice sans provoquer des conséquences défavorables, dans la mesure où le juste valeur marchande des actions émises lors de la conversion de la créance correspond au principal de la créance.  Dans certains cas, une créance détenue par un actionnaire de la société débitrice pourrait être radiée sans contrepartie et sans qu’il soit nécessaire d’émettre des actions. Enfin, il pourrait être possible, dans certaines situations, d’éviter une inclusion au revenu de la société débitrice par l’utilisation de certains mécanismes de réserves ou de déductions fiscales. L’insolvabilité est une situation délicate pour toute entreprise. Une planification fiscale adéquate permettra à la société débitrice d’optimiser l’efficacité du processus de restructuration offert par la LACC. Notre équipe en fiscalité peut vous accompagner dans la mise en place d’une planification efficace dans ce contexte.   L.R.C. 1985, ch. C-36 et mod. L.R.C. 1985, ch. B-3 et mod.

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  1. Lavery accompagne Cultures Gen V à devenir le plus important producteur en serres au Québec

    Le 4 juillet 2023, Cultures Gen V, leader québécois de la production en serre, a annoncé l'acquisition de Serres Royales. Cette acquisition s'inscrit dans la stratégie d'affaires de Cultures Gen V qui vise à promouvoir l'autonomie alimentaire québécoise, par la croissance de la culture en serre durable, en offrant des produits diversifiés et de qualité supérieure aux consommateurs. Cette transaction propulse Cultures Gen V au rang du plus grand producteur serricole diversifié du Québec, ajoutant 9 hectares de tomates à sa surface de cultures actuelles, pour un total de 36 hectares.Lavery a eu le privilège de représenter Cultures Gen V dans cette transaction en l'accompagnant dans la mise en place d'un refinancement du groupe préalablement à la transaction et dans la négociation et l'exécution de la transaction. L'équipe Lavery était dirigée par Étienne Brassard, principalement épaulé par Gabrielle Ahélo et France Camille De Mers avec la collaboration de Béatrice Bull, Pamela Cifola, Éric Gélinas, Jessica Parent, Chantal Desjardins, James Duffy, Valérie Belle-Isle, Sonia Guérin, Joseph Lauzon-Potts, Arielle Supino, Bernard Trang, Katerina Kostopoulos, Charlotte Dangoisse, David Tournier, Ana Cristina Nascimento, Joëlle Montpetit et Nadine Giguère.

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  2. Lavery accompagne Agile MV inc. pour la vente de la totalité de ses actions en faveur de Resonetics

    Le 13 juin 2022, Resonetics a annoncé l'achat de la totalité des actions d'Agile MV, une entreprise québécoise de conception, de développement et de fabrication sous contrat de dispositifs médicaux basée à Montréal. Cette transaction est motivée par la qualité d'expertise dont dispose l'équipe d'ingénieurs, de scientifiques et de techniciens d'Agile MV sur l'ensemble du cycle de mise en production allant de la consolidation du concept initial à la fabrication en grande série. Notre associée, Audrey Gibeault, a eu le privilège de représenter la société dans cette importante transaction qui a notamment impliqué la mise en place d'une planification fiscale complexe. En droit des affaires, cette transaction a été menée par notre associé Étienne Brassard. Me Gibeault et Me Étienne Brassard étaient principalement épaulés dans cette transaction par Gabrielle Ahélo. Ils ont été assistés par Luc Pariseau, Sonia Guérin, France Camille De Mers, Brittany Carson, Éric Gélinas, André Vautour, Michael Pageau, Maxime Chabot et Charles-Hugo Gagné. —Agile MV est une entreprise québécoise de conception, de développement et de fabrication sous contrat de dispositifs médicaux. Elle est spécialisée dans le développement de dispositifs médicaux thérapeutiques et diagnostics minimalement invasifs dans les domaines suivants : Électrophysiologie cardiaque, cardiologie interventionnelle, radiologie interventionnelle, pneumologie interventionnelle, gastro-entérologie interventionnelle, gestion interventionnelle de la douleur et la neurologie interventionnelle. Resonetics est spécialisée dans les solutions d'ingénierie et de fabrications avancées pour l'industrie des sciences de la vie, la découpe laser, le meulage sans centre, le traitement du nitinol, les tubes à paroi mince en acier inoxydable et en métal précieux, l'usinage photochimique, la microfluidique, les solutions de capteurs et l'énergie médicale.

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  3. Lavery accompagne Chronometriq dans l’acquisition de Health Myself Innovations inc.

    Le 29 juin dernier, Chronometriq, leader nord-américain dans le secteur de la gestion des soins de santé, a annoncé l’acquisition de Health Myself Innovations inc. Une équipe Lavery a représenté et conseillé Chronometriq afin de mener à bien cette acquisition qui lui permettra d’enrichir leur plateforme et leur offre de services ainsi que de contribuer à la croissance de leurs opérations aux États-Unis. Lavery a accompagné Chronometriq dès leur Série A (financement par un fonds de capital de risque à Silicon Valley) et pour leur Série B (financement par un fonds de capital de risque de New York). C’est un privilège pour nous de travailler à l’expansion de Chronometriq et de contribuer à la création d’un succès québécois en pleine croissance dans le domaine des technologies de la santé. Pour lire le communiqué, cliquez ici.

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  4. Lavery accompagne Chronometriq à lever 20 M$ en financement

    Le 1er octobre dernier,  Chronometriq, fournisseur d'outils facilitant l'accès aux soins de santé et l'engagement des patients établi à Montréal, a annoncé avoir obtenu un financement de plus de 20 M$ de Full In Partners. Ce financement permettra à notre client Chronometriq de renforcer sa position de chef de file au Canada et de propulser sa croissance aux États-Unis. Lavery a eu l’opportunité de jouer un rôle significatif en représentant les intérêts de Chronometriq tout au long de cette transaction et en l’épaulant au-devant des enjeux que rencontre une start-up à forte croissance lors d’un financement d’envergure. Fondée en 2012, Chronometriq a été nommée parmi les 25 entreprises les plus innovantes par C2-MTL. Chronometriq est désormais chef de file dans la gestion numérique des soins de santé, grâce à une gamme de produits permettant la gestion de rendez-vous de A à Z, adaptée aussi bien aux cliniques qu'aux patients. Au cours de la dernière année seulement, Chronometriq a desservi 12 millions d'utilisateurs via le réseau de cliniques nord-américaines qui utilisent ses produits. La profondeur d’expertise de l’équipe Lavery dirigée par Jean-François Maurice composée de Éric Gélinas, Felicia-Yifan Jin, Ali El Haskouri, Tina Basile, Guillaume Laberge, Florence Fournier, Shereen Cook et Pierre-Olivier Valiquette a permis de mener à bien ce mandat.

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