PARCOURS PROFESSIONNEL
Associé
Pierre Daviault exerce notamment dans les domaines de la négociation de conventions collectives, de l'arbitrage de griefs et de la représentation d'employeurs devant diverses instances spécialisées. Celui-ci représente des institutions d'enseignement de tous les niveaux - commissions scolaires, cégeps, universités et établissements privés - ce qui lui a permis d'acquérir une vaste expérience dans ces domaines.
Sa spécialisation en droit de l'éducation l'a amené à traiter l'éventail complet des questions administratives et juridiques relatives au fonctionnement des commissions scolaires, à l'acquisition de biens meubles et immeubles, à la procédure d'appel d'offres par voie de soumission publique, à la fiscalité, au transport et aux divers aspects de la réglementation touchant les programmes pédagogiques et administratifs.
Mandats représentatifs
- Médiateur exceptionnel pour le compte d'institutions publiques dans le cadre du règlement de situations de crise
- Conseiller auprès de différents tuteurs nommés par le gouvernement du Québec dans le cadre de redressements administratifs et de réorganisations institutionnelles
- Intervenant dans des dossiers de recours extraordinaires et de recours collectifs portant sur l'application des dispositions législatives et réglementaires propres au milieu de l'éducation
SECTEURS DE PRATIQUE
PUBLICATIONS
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