ÉQUIPE

PIERRE
DAVIAULT

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Laval

PARCOURS PROFESSIONNEL

Associé
Pierre Daviault exerce notamment dans les domaines de la négociation de conventions collectives, de l'arbitrage de griefs et de la représentation d'employeurs devant diverses instances spécialisées. Celui-ci représente des institutions d'enseignement de tous les niveaux - commissions scolaires, cégeps, universités et établissements privés - ce qui lui a permis d'acquérir une vaste expérience dans ces domaines.
  

Sa spécialisation en droit de l'éducation l'a amené à traiter l'éventail complet des questions administratives et juridiques relatives au fonctionnement des commissions scolaires, à l'acquisition de biens meubles et immeubles, à la procédure d'appel d'offres par voie de soumission publique, à la fiscalité, au transport et aux divers aspects de la réglementation touchant les programmes pédagogiques et administratifs.

 

Mandats représentatifs

  • Médiateur exceptionnel pour le compte d'institutions publiques dans le cadre du règlement de situations de crise
  • Conseiller auprès de différents tuteurs nommés par le gouvernement du Québec dans le cadre de redressements administratifs et de réorganisations institutionnelles
  • Intervenant dans des dossiers de recours extraordinaires et de recours collectifs portant sur l'application des dispositions législatives et réglementaires propres au milieu de l'éducation

CONSEILS ET ASSOCIATIONS

  • Association du Barreau canadien

FORMATION

  • Université d'Ottawa, maîtrise en relations de travail, 1980
  • Université de Montréal, LL.L., 1972
  • Membre du Barreau du Québec depuis 1974

Un cabinet indépendant mettant tous les secteurs du droit au service du monde des affaires. 175 avocats à Montréal, Québec, Laval et Ottawa. Membre du World Services Group, un réseau international d’entreprises de services présent dans 120 pays.