ÉQUIPE

JOSÉE
DUMOULIN

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Montréal

PARCOURS PROFESSIONNEL

Associée
Josée Dumoulin pratique exclusivement dans le domaine des régimes de retraite et des avantages sociaux depuis 1997. Elle conseille des employeurs et des administrateurs de caisses de retraite sur tous les aspects légaux relatifs à ce domaine, notamment l’administration des régimes de retraite, leur conformité aux diverses législations applicables, les modifications aux prestations, les scissions et fusions de régimes, les congés de cotisations, les questions relatives aux excédents d’actif et leur utilisation, les droits des retraités et les modifications aux programmes d’avantages sociaux. Elle représente également les clients devant les tribunaux de droit commun, les arbitres spécialisés et le tribunal administratif du Québec dans le cadre de litiges soulevant des questions en matière de régimes de retraite.

 

De plus, Me Dumoulin travaille en collaboration avec le groupe du Droit des affaires du cabinet quant aux aspects du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux qui se présentent dans le cadre de fusions et d’acquisitions.

 

Articles et présentations
Josée Dumoulin a publié plusieurs articles concernant son domaine de spécialisation et est fréquemment invitée comme conférencière par divers organismes dont l’Institut Canadien, Federated Press et Insight Information Co. Ses présentations et articles les plus récents ont porté sur les sujets suivants :

  • Où tracer la ligne? Présentation au Congrès national 2009 de l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR), 17 septembre 2009
  • Le cadre réglementaire des régimes à prestations déterminées : où en sommes-nous? Présentation à la 15e conférence régionale du Québec de l’Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux (ICRA), 16 septembre 2009
  • Revue de décisions récentes des tribunaux en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux – Présentation à la conférence de l’Institut Canadien intitulée « Gestion d’un régime en temps de crise », Institut Canadien, 22 avril 2009
  • Régimes de retraite : survol des règles applicables en cas de cessation d’emploi – Présentation à la conférence du Barreau du Québec (formation continue) intitulée « ABC des cessations d’emploi », 27 novembre 2008
  • L’imputabilité des fiduciaires – Présentation à la conférence de Federated Press intitulée « Compétences essentielles pour les comités de retraite », 17 septembre 2008
  • Breach of representations regarding future plan improvements, Pension Planning, novembre 2008
  • New Quebec Legislation Overrides Courts, Pension Planning, octobre 2008
  • Class Actions and Fund Investment Losses, Pension Planning, avril 2008

 

Activités professionnelles et communautaires

  • Membre du Conseil régional (Québec) de l’Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux (ICRA)
  • Membre du Comité éditorial de la revue Pension Planning publiée trimestriellement par Federated Press

CONSEILS ET ASSOCIATIONS

  • Association du Barreau canadien
  • Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux (ICRA)
  • Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR)

FORMATION

  • Université de Montréal, LL.B., 1990
  • Membre du Barreau du Québec depuis 1992

Un cabinet indépendant mettant tous les secteurs du droit au service du monde des affaires. 175 avocats à Montréal, Québec, Laval et Ottawa. Membre du World Services Group, un réseau international d’entreprises de services présent dans 120 pays.