Associée
Dina Raphaël est associée au sein du groupe Litige et exerce dans les domaines de la responsabilité professionnelle, de la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, de la responsabilité du fabricant, du droit de la construction, de la diffamation ainsi qu’en droit des assurances. Une grande partie de sa pratique porte également sur des dossiers liés à la couverture d’assurance.

Dans le cadre de sa pratique consacrée au litige et au droit des assurances, M^e Raphaël est appelée à défendre des professionnels tels des architectes, des agents de marques de commerce, des conseillers en placements et des courtiers d’assurance. Elle se spécialise également dans la responsabilité des administrateurs et des dirigeants et a été impliquée dans des causes en matière de fausses déclarations, de fraude, de conformité et de manquement aux règles de déontologie applicables aux conseillers en placements.

Elle agit également pour le compte de fabricants et de fournisseurs dans le cadre de réclamations visant leurs produits et conseille des fabricants au moment de la mise en œuvre et de la gestion de rappels de produits. De plus, M^e Raphaël a rédigé des conventions relatives au transfert de la responsabilité et des garanties de fabricants.

M^e Raphaël s’est fréquemment prononcée sur la portée et l’interprétation de diverses polices d’assurance, notamment des polices d’assurances erreurs et omissions, ainsi que des polices couvrant la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, des fiduciaires, des fabricants et des vendeurs.

Elle a plaidé devant la Cour d’appel du Québec et la Cour supérieure. Elle a pris part à des médiations couronnées de succès dans des domaines aussi divers que la responsabilité professionnelle, la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, la responsabilité du fabricant, la diffamation et le droit des assurances.

Mandats représentatifs

• Elle a représenté des architectes, des agents de marques de commerce, des conseillers en placements et des courtiers d’assurance en matière civile.
• Elle a agi dans des causes traitant de fausses déclarations, de fraude, de conformité et de manquement aux règles de déontologie applicables aux conseillers en placements.
• Elle s’est prononcée sur des questions relatives quant à la couverture d’assurance d’administrateurs et de dirigeants dans le cadre d’allégations de fausse déclaration, de fraude et de manquement aux règles de conformité et de déontologie applicables aux conseillers en placements.
• Elle a agi dans des causes traitant de la responsabilité des administrateurs et des dirigeants.
• Elle a représenté des fabricants dans des instances portant sur des allégations de vice de conception ou de fabrication.
• Elle a conseillé des fabricants dans la mise en œuvre et la gestion par la direction de rappels de produits.
• Elle a représenté tant des assureurs et que des assurés dans le cadre de dossiers liés à la couverture d’assurance portant sur des réclamations au titre de la responsabilité du fabricant.
• Elle a rédigé des conventions concernant le transfert de la responsabilité et des garanties des fabricants.
• Elle a représenté une institution universitaire dans le contexte d’une réclamation pour diffamation présentée par un étudiant en vue d’obtenir sa réintégration.
• Elle a représenté une source journalistique qui faisait l’objet d’une réclamation pour diffamation.
• Elle a représenté des victimes de diffamation.
   

Présentations et conférences
M^e Raphaël a donné de nombreux cours de formation et est régulièrement invitée comme conférencière. Elle a été invitée à ce titre à l’Institut d’assurance de dommages du Québec et à L’Institut canadien. Elle s’est également souvent adressée à des groupes de représentants du secteur de l’assurance sur divers sujets, y compris le droit des assurances, la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, la responsabilité du fabricant et la procédure civile.

Les présentations de M^e Raphaël lors des conférences ont porté, notamment sur :

• La réforme du code de procédure civile (2003)
• La fraude dans le secteur des assurances (2004)
• Comment préparer un dossier d’enquête : Quand? Comment? Pourquoi? (2006)
• La responsabilité du fabricant (2006)
• Le dossier d’enquête dans les questions d’assurance (2007)
• La déclaration initiale de risques (2007)
• La responsabilité du fabricant : mise à jour à la suite du jugement rendu par la Cour suprême dans l’affaire Domtar (2008)
• Questions en matière d’assurance et de responsabilité (2008)
• Police d’assurance automobile : Avenants 5a et 23b — Portée et conséquences de ces modifications compte tenu de la jurisprudence récente (2009)
• Diverses questions concernant la responsabilité et l’assurance des administrateurs et des dirigeants (2009)
• La déclaration initiale de risques (2009)

Activités professionnelles et communautaires

• Depuis 2009, Dina Raphaël est membre du Cercle des jeunes Leaders de la Fondation CHU Sainte-Justine.
• Depuis septembre 2008, Dina Raphaël est membre du Comité de liaison entre la Cour supérieure et le Barreau de Montréal.
• Elle est également membre de L’Association des gestionnaires de risques et assiste chaque année à leur conférence canadienne.
• Elle est chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 2006.
• Elle est responsable des étudiants en droit au bureau de Montréal et a été un mentor pour plusieurs jeunes avocats.
• Elle a assisté au cours des trois dernières années à la conférence Plus portant sur la responsabilité des administrateurs et dirigeants aux États-Unis, au cours de laquelle les questions suivantes ont été abordées : nouvelles tendances en matière de responsabilité des administrateurs et des dirigeants, les recours collectifs contre des administrateurs et des dirigeants, le manquement aux obligations des administrateurs et des dirigeants, les recours collectifs relatifs aux valeurs mobilières et leurs incidences, les combines à la Ponzi, les litiges portant sur l’antidatation d’options, les poursuites intentées par les actionnaires, la couverture d’assurance et l’implication des assureurs excédentaires.
• Pendant plusieurs années, elle a été très active au sein de l’Association du Jeune Barreau de Montréal et siégeait à son conseil d’administration.
• Elle a également été membre du conseil d’administration de l’Association des femmes d’assurance de Montréal de 2000 à 2004.