ÉMILIE LAPLANTE PAQUIN et MARIE-HÉLÈNE JOLICOEUR

À la suite du congédiement d’un cadre supérieur, une clause d’un régime d’options d’achat d’actions est déclarée abusive et le comportement de l’employeur jugé oppressif

Dans l’affaire Dollo c. Premier Tech Ltée, la Cour supérieure du Québec déclare abusive une clause du régime d’options d’achat d’actions (le « Régime ») offert par Premier Tech Ltée (« Premier Tech ») à certains de ses employés et déclare oppressif au sens de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») le comportement adopté par Premier Tech à l’endroit d’un cadre supérieur congédié. POUR EN SAVOIR PLUS Abonnement    Désabonnement    Modification    Contactez-nous

Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L. publie également des bulletins dans plusieurs autres secteurs de droit. Si vous désirez consulter la liste de ces secteurs et vous abonner, transmettez-nous votre choix en cliquant sur Abonnement. Le contenu de ce courriel fournit des commentaires généraux sur les développements récents en droit. Les textes ne constituent pas un avis juridique. Les lecteurs ne devraient pas agir sur la seule foi des informations qui y sont contenues. Veuillez ne pas répondre au présent courriel. Cette boîte de courriels n'est pas programmée pour recevoir ceux-ci. Pour plus d'information, visitez  lavery.ca © Lavery, de Billy, 2014 Tous droits réservés